Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre la société O'MARA et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par O'MARA. Toute commande passée sur le site O'MARA implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction.

Ces conditions visent à garantir une relation transparente et équitable entre le vendeur et l’acheteur, tout en respectant les dispositions légales en vigueur en matière de commerce électronique. Nous invitons chaque client à lire attentivement les CGV avant de valider toute commande.

 

1. Identification de la société

Le site Internet O'MARA est édité par :

• Société : O'MARA

• Forme juridique : SASU

• Numéro RCS : Aix-en-Provence B 954 092 037

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26954092037

• Code NAF / APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé

• Activité principale : Achat et vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) : chaussures à talons

• Siège social : 7B rue de Patafloux, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France

• E-mail : contact.omarashoes@gmail.com

 

 

2. Champ d'application

Nous conseillons vivement aux clients de lire attentivement les présentes CGV avant de passer commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site O'MARA. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

3. Produits et disponibilité

Les produits commercialisés sur le site comprennent :

• Chaussures pour femme (talons, sandales, escarpins, etc.)

• Accessoires (maroquinerie, etc.)

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.

Disponibilité :

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

• En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra demander un remboursement ou un produit de substitution.

 

 

4. Informations précontractuelles

Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur est informé, avant la conclusion du contrat et de manière claire et compréhensible, des éléments suivants :

• Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, et modes d'utilisation ;

• Le prix TTC des produits, incluant les frais de livraison avant validation de la commande ;

• Les délais estimés pour la préparation et la livraison des produits ;

• Les garanties légales applicables, comprenant la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés ;

• Le droit de rétractation, ses modalités d'exercice et les exceptions applicables ;

• Les moyens de paiement acceptés et les conditions générales de règlement ;

• Les coordonnées complètes du vendeur, y compris l'adresse du siège social et les moyens de contact disponibles pour toute question.

 

6. Prix

• Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC et incluent toutes les taxes applicables.

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande, en fonction de l'option choisie par l'acheteur.

• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

• Toute erreur manifeste de prix, due à un problème technique ou humain, pourra faire l'objet d'une correction. Dans ce cas, l'acheteur sera immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler sa commande si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

 

 

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Paypal

• Scalapay (paiement 3x sans frais.)

En cas de problème avec le paiement via Scalapay, l'acheteur devra directement s'adresser au service client de Scalapay pour toute assistance ou résolution de litige.

L’intégralité du paiement doit être effectuée avant expédition.

En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande sera suspendue.

Retards de paiement :

• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

• Le taux applicable sera celui de la Banque centrale européenne majoré de 10 points.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pourra également être exigée, conformément à la réglementation en vigueur.

• Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de retard de paiement.

 

8. Livraison

Politique de livraison vers la France métropolitaine, Monaco, Andorre :

 

Livraison en point relais Pickup - Chronopost (5,90€)

• La livraison en point relais/pickup est disponible pour toutes les commandes effectuées sur notre e-shop.

• Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrables* à compter de la confirmation de la commande, de la validation du paiement et de la préparation de la commande.

• Le délai de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables*.

• Le choix du Point Relais est à effectuer après le paiement lors du processus de commande. Nous mettons à votre disposition une liste de Points Relais proposés par Mondial Relay afin que vous puissiez sélectionner celui qui vous convient le mieux.

• Vous recevrez une notification par e-mail ou SMS dès que votre colis sera disponible au Point Relais sélectionné. Veuillez-vous munir d'une pièce d'identité lors de la récupération de votre commande.

• En cas de retard dans la livraison, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

• l’expédition est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 110 € TTC à destination de la France métropolitaine

 

 Délais et engagements

• Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers événements (périodes de fêtes, soldes, etc.).

• Une confirmation d'expédition vous sera envoyée par e-mail. O'MARA s'efforce de respecter les délais annoncés pour offrir un service fiable.

• Cependant, O'MARA ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou pertes de colis imputables à un tiers (transporteur ou autres).

• Si un colis n'est pas reçu dans les délais prévus, une procédure d’enquête sera initiée avec le transporteur. Cette enquête peut nécessiter plusieurs jours ouvrés, durant lesquels aucun remboursement ou renvoi de marchandise ne sera possible.

*Jours ouvrables : hors week-ends et jours fériés.

 

Frais de douanes :

• Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, droits d'importation, etc.) peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous recommandons de vérifier auprès des autorités locales les frais éventuels avant de passer commande.

Adresse incorrecte :

• Les colis non livrés en raison d’une adresse erronée pourront être réexpédiés aux frais du client.

• Pour les colis retournés au vendeur, des frais de réexpédition équivalents au tarif initialement payé pour la livraison seront demandés à l’acheteur. En cas de demande de remboursement au lieu d'une réexpédition, ces frais seront déduits du montant remboursé.

Problèmes à la réception :

• En cas de dommages apparents, l’acheteur doit refuser le colis ou indiquer des réserves sur le bon de livraison.

• Toute réclamation doit être formulée dans les deux jours ouvrés.

 

 

9. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.

Conditions :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, avec emballage intact).

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Retrouvez notre politique de retour complète ainsi que la marche à suivre en cliquant sur ce lien : https://omarashoes.com/policies/refund-policy

 

 

10. Garanties

Garantie légale de conformité :

• Délai d’action : 2 ans à compter de la livraison.

Garantie des vices cachés :

• Application conforme aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Possibilité de demander résolution de la vente ou réduction du prix.

 

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le suivi et l’amélioration de l’expérience client. Ces informations permettent également de garantir un service rapide et personnalisé.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, opposition, et suppression. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact.omarashoes@gmail.com.

 

12. Litiges

Règlement amiable : 

• En cas de litige, l’acheteur peut contacter un médiateur ou utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

• L'acheteur est invité à fournir tous les documents nécessaires (preuve d'achat, échanges avec le service client, etc.) pour faciliter la résolution rapide du litige.

Tribunal compétent :

• En cas d’échec de la procédure amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’O'MARA, sauf disposition contraire prévue par la loi.

• Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut également choisir de saisir le tribunal de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.